La Constitution est de nouveau au cœur du débat public en République démocratique du Congo. Certains parlent de révision. D’autres parlent de changement complet. D’autres encore voient dans ce débat une menace contre la démocratie, ou au contraire une nécessité historique.
Comme souvent dans notre pays, un vrai sujet est malheureusement entouré de bruit, de slogans et parfois de désinformation. Pourtant, une Constitution mérite mieux que cela. Elle mérite un débat sérieux, calme, accessible et honnête.
Mon propos ici n’est pas de défendre un camp politique. Il est de rappeler quelques principes simples : oui, un peuple a le droit de discuter de sa Constitution ; non, ce débat ne doit pas être construit sur des mensonges ; et oui, l’opportunité d’un tel chantier doit être examinée avec prudence, surtout dans le contexte actuel de la RDC.
Non à la désinformation !
Le premier problème du débat actuel est la désinformation.
On entend parfois que la Constitution de 2006 aurait été “conçue par les étrangers” pour affaiblir la RDC. On entend aussi que l’article 217 permettrait de vendre ou de céder le pays. Ces affirmations sont graves. Elles parlent à l’émotion, mais elles ne résistent pas toujours à une lecture sérieuse du texte.
L’article 217 dispose que la RDC peut conclure des traités ou accords d’association comportant un abandon partiel de souveraineté, mais dans un cadre précis : promouvoir l’unité africaine. Ce type de disposition n’est pas, en soi, une permission de vendre le territoire national. Beaucoup d’États acceptent une forme limitée de partage de souveraineté lorsqu’ils adhèrent à des organisations régionales ou internationales. Cela peut concerner des règles communes, des engagements diplomatiques, économiques ou judiciaires.
Il faut donc être prudent. Critiquer un article est légitime. Demander sa clarification est légitime. Mais affirmer qu’il organise automatiquement la disparition de la RDC relève d’un raccourci dangereux.
Le même principe vaut pour l’idée selon laquelle la Constitution aurait simplement été imposée par l’étranger. La Constitution de 2006 est née dans un contexte de transition politique, après une longue période de guerre, de crise institutionnelle et de négociations. Ce contexte a évidemment été marqué par des pressions internes et externes. Mais réduire tout le processus à une fabrication étrangère efface le rôle des acteurs congolais, des institutions de transition et du référendum populaire.
Dans un débat constitutionnel, les mots comptent. Exagérer, déformer ou manipuler les faits peut produire une mobilisation rapide. Mais cela affaiblit la qualité du débat démocratique.
Reconnaître le droit de vouloir changer ou réviser la Constitution
Il faut aussi éviter un autre excès : faire comme si discuter de la Constitution était automatiquement suspect.
Une Constitution n’est pas un texte sacré au sens religieux du terme. C’est un pacte politique et juridique. Elle organise le pouvoir, fixe les droits des citoyens, encadre les institutions et définit les limites de l’action publique. Mais elle reste une œuvre humaine, produite dans un contexte donné.
Aucune génération ne peut prétendre enfermer toutes les générations futures dans ses choix. Une Constitution ne peut pas aliéner le peuple ad vitam aeternam. Si les réalités sociales, politiques, sécuritaires ou institutionnelles changent, il est normal que la société se demande si son texte fondamental répond encore à ses besoins.
Le droit constitutionnel prévoit d’ailleurs cette possibilité. La Constitution congolaise elle-même organise la procédure de révision. Elle reconnaît donc qu’elle peut être modifiée, mais pas n’importe comment, ni sur n’importe quel sujet.
Il faut distinguer deux choses.
La première, c’est la légitimité du débat. Sur ce point, il n’y a pas de doute : les Congolais ont le droit de discuter de leur Constitution.
La deuxième, c’est l’opportunité politique. Ce n’est pas parce qu’un débat est légal qu’il est forcément prioritaire, bien conduit ou utile au moment où il est lancé.
Héritage de la Constitution de 2006
La Constitution de 2006 est souvent présentée comme l’héritage du régime Joseph Kabila. Ce n’est pas faux, mais c’est incomplet.
Elle est aussi le produit d’une période historique très particulière. La RDC sortait d’années de guerre, de fragmentation politique, de méfiance entre acteurs armés, de transition complexe et de pression pour reconstruire un État fonctionnel. La Constitution devait répondre à plusieurs attentes à la fois.
Elle devait d’abord permettre de sortir de la transition et d’organiser des élections. Elle devait ensuite créer un équilibre entre institutions, pour éviter une concentration excessive du pouvoir. Elle devait aussi tenir compte des revendications territoriales et politiques, notamment à travers la décentralisation et le découpage en provinces.
Le passage à 26 provinces ne peut pas être compris uniquement comme une décision administrative. Il répondait aussi à des attentes politiques, locales et historiques. Beaucoup de territoires voulaient une meilleure représentation, une meilleure proximité de l’État et une répartition plus équilibrée du pouvoir.
La Constitution de 2006 porte donc les marques de son époque. Elle est née d’un compromis. Et comme tout compromis, elle contient des forces, des ambiguïtés et des fragilités.
C’est précisément pour cela qu’elle peut être discutée. Mais c’est aussi pour cela qu’elle ne doit pas être traitée avec légèreté.
Notre Constitution a une valeur, même lorsqu’elle est imparfaite
Dans un pays comme la RDC, la Constitution n’est pas seulement un texte juridique. Elle est aussi un outil de stabilité.
Cela ne veut pas dire qu’elle est parfaite. Cela ne veut pas dire qu’elle ne doit jamais changer. Cela signifie simplement qu’avant de toucher au texte fondamental, il faut se demander ce que l’on cherche réellement à corriger.
Veut-on améliorer le fonctionnement des institutions ? Clarifier certains articles ? Renforcer la protection du territoire ? Repenser la décentralisation ? Mieux encadrer les pouvoirs du président, du Parlement, du gouvernement ou des provinces ? Ou veut-on simplement créer un débat émotionnel pour déplacer l’attention publique ?
La réponse à ces questions est essentielle.
Un changement constitutionnel utile doit partir d’un diagnostic clair. Il doit identifier les problèmes concrets. Il doit expliquer pourquoi les solutions actuelles sont insuffisantes. Il doit proposer des alternatives précises. Et surtout, il doit être conduit dans un climat de vérité.
Sans cela, le débat devient dangereux. Non parce que la Constitution serait intouchable, mais parce qu’un peuple peut être poussé à modifier son pacte fondamental sur la base de la peur, de la colère ou de fausses informations.
Le problème n’est pas seulement le texte, mais aussi le contexte
À mes yeux, la grande question n’est donc pas seulement : “A-t-on le droit de changer la Constitution ?”
La réponse est oui, dans les formes prévues par le droit et avec le peuple comme acteur central.
La vraie question est plutôt : “Est-ce opportun maintenant, et dans quelles conditions ?”
La Constitution de 2006 est née dans un contexte de guerre, de méfiance politique, de pressions régionales, de faiblesse institutionnelle et de recherche d’un compromis national. Or, beaucoup de ces problèmes n’ont pas totalement disparu.
L’Est du pays reste instable. La méfiance entre acteurs politiques demeure forte. Les institutions restent fragiles. La décentralisation n’a pas encore produit tous les résultats attendus. La confiance entre l’État et les citoyens reste limitée. Dans un tel contexte, ouvrir un chantier constitutionnel sans méthode claire peut aggraver les tensions au lieu de les résoudre.
Ce n’est pas un argument pour interdire le débat. C’est un argument pour l’élever.
Débattre, oui ; manipuler, non
La RDC a le droit de discuter de sa Constitution. Aucun texte ne doit empêcher les générations futures de penser leur avenir. Refuser par principe toute discussion constitutionnelle serait une erreur.
Mais ouvrir ce débat dans la confusion, la démagogie ou la désinformation serait une faute.
La Constitution de 2006 a une valeur. Elle a permis de sortir d’une transition difficile et de poser un cadre institutionnel après une période de guerre. Elle est imparfaite, comme tout texte politique né d’un compromis. Elle peut donc être améliorée.
Mais avant de changer la Constitution, il faut répondre à une question simple : voulons-nous corriger un problème réel, ou voulons-nous fabriquer une solution politique à partir d’un faux problème ?
Un peuple adulte peut débattre de tout. Mais il doit le faire avec mémoire, méthode et vérité.
C’est à cette condition seulement que le débat constitutionnel peut devenir un acte démocratique, et non un instrument de manipulation.